(Dès le 9 octobre, un contrôle automatique s'opère sur chaque virement SEPA pour une sécurité renforcée : découvrez lequel - Visuel Adobe Stock)
Dès aujourd'hui, les banques renforcent la sécurité des virements SEPA en introduisant un contrôle automatique lors de la saisie du bénéficiaire par l'émetteur. On vous en dit plus sur cette mesure qui vise à limiter la fraude bancaire et à protéger les avoirs détenus sur le compte.
Comment fonctionnera le contrôle automatique sur les virements ?
Ce nouveau dispositif de «vérification du bénéficiaire», appelé aussi «verification of payee», consiste à contrôler la concordance entre le prénom et le nom du bénéficiaire renseigné par l'émetteur (ou la raison sociale pour les professionnels) et ceux associés à l'IBAN du destinataire. Lorsqu'un virement SEPA est amorcé, la banque va comparer automatiquement ces informations, sans attendre une demande spécifique de la part du client.
La vérification du bénéficiaire du virement vise à limiter la fraude bancaire, notamment celles liées à l'usurpation d'identité ou à la modification frauduleuse de coordonnées bancaires, volées ou détournées. Le risque d'erreur de saisie est également réduit grâce à cette mesure automatique.
Le saviez-vous ? Le taux de fraude sur les virements réalisés par le grand public s'est élevé en 2024 à 0,043%, soit 43 euros de fraude pour 100.000 euros de paiements (1). Même si elle est contenue, la fraude sur les virements peut néanmoins porter sur des montants unitaires importants dans le cas, par exemple, de la fraude au président (entreprises) ou du phénomène de «mule bancaire» (particuliers).
Quel est le périmètre de cette réglementation européenne ?
La mise en œuvre est obligatoire à compter du 9 octobre 2025 pour toutes les banques et dans tous les pays de la zone SEPA. Ce contrôle s'applique à tous les virements, qu'ils soient standards ou instantanés, et concerne aussi bien les particuliers que les professionnels.
Ce service obligatoire est sans frais pour les clients et n'entraîne aucun délai supplémentaire : la réponse de la banque du bénéficiaire doit être rendue en moins de 5 secondes, même pour les virements instantanés.
Quels cas de figure l'émetteur du virement va-t-il rencontrer ?
Plusieurs types de diagnostic peuvent découler du niveau de concordance observé lors de la saisie du virement SEPA dans l'espace client ou l'application :
- Correspondance parfaite : le nom du bénéficiaire renseigné est égal à celui présent sur le RIB de l'autre banque.
- Correspondance partielle : il peut s'agir d'un écart d'orthographe, d'un prénom incomplet ou d'une inversion nom/prénom. Le service restitue alors le nom exact associé à l'IBAN, lui permettant, s'il le souhaite, la poursuite de son virement.
- Non-concordance : aucun rapport n'est trouvé entre les deux noms. Une alerte forte invite le titulaire du compte à vérifier ses informations. L'utilisateur peut poursuivre également. Il est alors responsable de la saisie de son virement.
- Dysfonctionnement technique ponctuel : la vérification n'étant pas possible, l'émetteur en est immédiatement informé et doit rester vigilant. Il peut renouveler son virement plus tard lorsque le service est rétabli.
Quelles seront les conséquences des contrôles automatiques ?
Ce processus de vérification n'est pas bloquant
Le rapprochement automatique fournit une information indicative, une aide à la décision. En cas d'anomalie, il appartient à l'émetteur de vérifier l'identité du destinataire avant de valider le virement.
En cas d'alerte, l'utilisateur confirme ou stoppe l'opération
Le client reste responsable et maître de ses transferts d'argent de son compte vers un autre. Attention, les virements instantanés, qui représentent 10% des virements totaux, sont immédiats et irréversibles, quel que soit leur montant.
A savoir
Quelle est la bonne pratique pour créer un nouveau bénéficiaire de virement ?
Être rigoureux dans l'orthographe du nom saisi (identique à celui du RIB) est la clé pour de futurs virements exécutés avec succès. L'usage d'un pseudo ou surnom peut générer un jour une alerte de non-conformité, attestant le niveau de risque potentiel de l'opération en cours sur son compte.
Les virements SEPA devraient désormais s'exécuter avec encore plus de sécurité grâce aux contrôles automatiques des banques. La vigilance du titulaire du compte reste néanmoins l'autre verrou indispensable pour protéger ses opérations et ses fonds.
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(1) Rapport de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement 2024 | Banque de France
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